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Ville de la Riche

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CNIL - Protection des données personnelles

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies et n’enregistre pas données concernant les internautes, à l’exception de traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, lesquels sont exemptés du recueil du consentement préalable de l’utilisateur. Ces traceurs sont les suivants :
- cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session lors de la connexion d’un utilisateur à son compte citoyen ;
- traceurs d’analyse de mesure d’audience (SPIP).

Infolettre

Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui peut alors se désabonner par un lien intégré dans le courriel. Les internautes disposent de la possibilité de se désabonner par un simple lien intégré à chaque envoi de la lettre d’information du site. Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne seront pas conservées au-delà du 36 mois, sans qu’un accord formel ne soit à nouveau demandé aux internautes.

Compte citoyen

Le compte citoyen est un service, facultatif et gratuit, destiné à simplifier les relations entre les citoyens et la collectivité. Ce service permet à un internaute de bénéficier d’un espace personnel dédié dans lequel il accédera via Internet à son profil personnel, au stock des démarches en cours, aux archives des démarches de l’année en cours et de l’année précédente et à des informations concernant la collectivité. L’ouverture d’un compte citoyen n’est pas obligatoire pour effectuer des démarches en ligne sur le site Internet de la collectivité. Le compte citoyen est accessible par un identifiant et un code d’accès. L’identifiant est l’adresse électronique du citoyen. Le code d’accès est communiqué par courrier électronique lors de la création du compte. Le compte citoyen n’est actif qu’après validation de l’internaute par un lien de confirmation contenu dans un courrier électronique envoyé à l’internaute. Les informations affichées dans le compte citoyen sont le reflet des informations fournies par l’internaute lors de l’ouverture du compte ou modifiées par lui-même ou les services de la collectivité par la suite. L’utilisateur du compte citoyen peut à tout moment demander la résiliation de son compte auprès de la collectivité.

Téléprocédures

Les informations recueillies par la collectivité à l’occasion d’une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande ne font l’objet d’aucune exploitation ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Les destinataires des données sont tous les services de la ville avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence.

C.N.I.L.

Le fichier des comptes citoyen a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.). Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ils doivent s’adresser à la Mairie de La Riche. Un internaute pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatique des données le concernant.

Système de vidéoprotection

Lieux et bâtiments publics placés sous vidéoprotection
- Hôtel de ville, place du Maréchal Leclerc, 37521 La Riche CEDEX
- Maison de l’enfance, 1 rue de l’Église, 37520 La Riche
- Complexe sportif Jean-Marie Bialy, rue du Petit Plessis, 37520 La Riche
- Salle des fêtes, rue du Petit Plessis, 37520 La Riche
- Nouvel équipement sportif, rue du Petit Plessis, 37520 La Riche

Objet du traitement (finalités, objectifs et base légale)
1) Finalité du traitement
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ;
- le secours aux personnes et la défense contre l’incendie.

2) Objectifs de sûreté et de sécurité
- prévention et dissuasion des passages à l’acte, diminution du nombre de faits ;
- renforcement du sentiment de sécurité ;
- faciliter l’intervention des forces de sécurité intérieure, l’identification et l’interpellation des auteurs d’infractions, aider à l’élucidation des actes de malveillance.

3) Base légale et référentiels applicables
Ce traitement relève de l’exercice d’une mission d’intérêt public ou de l’autorité publique dont est investie la Ville de la Riche en application de l’article 6 § 1-f) du Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).
Il est encadré par les textes suivants :
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 23 mai 2018 ;
- Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ;
- Code de la sécurité intérieure ;
- Code civil.

Données et catégories de personnes concernées
Les employés municipaux de Ville de La Riche, les visiteurs des bâtiments et installations publics et les usagers de la voie publique sont susceptibles d’être filmés.

Les dispositifs installés ne filmeront en aucun cas :

- le poste de travail des agents ;
- les zones de pause ou de repos ;
- les toilettes.

Destinataires
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Ville de La Riche et par les forces de l’ordre.

Durée de conservation
Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéoprotection peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Droits des personnes
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement sous réserve de présenter un motif légitime prévu par les textes applicables

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service de la police municipale de La Riche :

- par voie électronique : accueil.police@ville-lariche.fr
- par courrier postal :

VILLE DE LA RICHE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
CS 30102
37521 LA RICHE CEDEX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.