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Ville de la Riche

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Port du casque obligatoire pour les cyclistes pour les enfants de moins de 12 ans

Suite à la parution du décret N°2016-1800 du 21 décembre 2016, le port du casque est obligatoire.

À compter du 22 mars 2017, les conducteurs et passagers de cycle âgés de moins de douze ans doivent porter un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 €). En cas d’accident les encadrants pourront voir leur responsabilité engagée et être passibles de sanctions administratives.

Le port d’un casque par les encadrants permettra aux mineurs de bien assimiler l’importance de cette précaution.

Ces casques sont des Équipements de Protection Individuelle (EPI) de catégorie II.
À ce jour la norme pour les casques de vélo donnant présomption de conformité est :