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Ville de la Riche

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Loi APER : concertation publique

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal et après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

La Ville de La Riche ouvre donc une consultation des habitants, accessible via la plateforme collaborative J’aime La Riche, du 20 février au 12 mars 2024.

Cette consultation permet aux citoyens de s’exprimer sur une première proposition cartographique proposée par la ville. Les avis et remarques recueillis aideront la municipalité à identifier les ZAEnR qui seront ensuite soumises à validation en conseil municipal auprès du référent préfectoral chargé d’arrêter une carte du développement préférentiel des énergies renouvelables.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêt

Les ZAEnR sont des zones couvrant tout ou partie du territoire communal et au sein desquelles le développement des énergies renouvelables est souhaité notamment car il y existe un potentiel de développement certain.

Ces ZAEnR peuvent concerner différents types d’énergie : photovoltaïque, solaire thermique et électrique, éolien, biogaz, géothermie, hydroélectricité et filière bois énergie. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé, et constituent pour les porteurs de projet une lecture de l’ambition politique des élus et des habitants.

Important  : Qu’il soit situé ou non au sein d’une ZAENR, un projet de développement d’énergie renouvelable sera soumis aux mêmes procédures réglementaires et devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme : autrement, un projet localisé au sein des ZAEnR ne sera autorisé qu’a la condition qu’il respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

L’intérêt des ZAEnR est, pour la ville, d’identifier les projets qu’elle souhaite voir émerger sur son territoire. Au sein de ces zones, ces projets pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de soutiens financiers (subventions...).

L’échéance à respecter pour identifier ces zones est le 31 mars 2024.

Proposition de la ville de La Riche et modalités de la concertation sur les ZAEnR

La commune de La Riche lance une concertation par voie numérique du 20 février au 12 mars 2024. Pour consulter la cartographie des premières propositions de ZAEnR, cliquez ici.

Cette proposition équilibrée s’appuie avant tout sur la volonté des élus de favoriser le développement des énergies renouvelables sur la commune dans le respect de ses qualités écologiques et notamment de sa Trame Verte et Bleue.

Chaque type d’énergie a fait l’objet d’un examen visant à déterminer dans quels secteurs leur développement était pertinent sans compromette le patrimoine agricole, naturel et forestier du territoire.

Ainsi :
- Pas d’identification de potentiel pour le développement du grand éolien sur la commune
- Le développement des panneaux photovoltaïques en toiture, de la filière bois énergie et de la géothermie est souhaité sur l’ensemble du territoire (sous réserve d’une bonne intégration)
- Le développement du biogaz est identifié uniquement sur la station d’épuration afin de renforcer la production des méthaniseurs existants.
- Le développement de l’hydroélectricité est recherché sur le Cher
- Le photovoltaïque au sol est souhaité à plusieurs conditions
o Pour tout projet : dans l’ensemble des zones urbaines de la commune lorsqu’il existe un potentiel et en dehors des zones inondables
o Au sein des zones agricoles et naturelles : uniquement pour des projets d’agrivoltaïsme (panneaux solaires de plus petit formats placés au-dessus des cultures).

Exemple : Hydrolienne fluviale sur la Loire - © A. Bouissou/Terra

Exemple : Chaufferie urbaine de Reims - © A. Bouissou/Terra

Pour en savoir plus

Pour aider à déterminer ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique nationale des EnR, élaborée par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels : www.planification.climat-energie.gouv.fr

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions sur la plateforme J’aime La Riche ou via un registre disponible à l’accueil de l’Hôtel de ville.